RENCONTRES - CHARTE DE BONNE CONDUITE

1. But du service
Nous avons voulu créer cet espace convivial de communication pour toutes celles et tous ceux qui veulent faire des rencontres quelque soient leurs natures... Chacun peut y échanger librement, confidentiellement des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres.

2. Conditions d'accès : obligations de l'utilisateur
Chaque utilisateur doit :

a	-	Etre majeur .
b	-	Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées .
c	-	Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières .
d	-	Respecter et protéger les mineurs .
e	-	Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi .
f	-	S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée .
g	-	Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service .
h	-	Rester correct et courtois .
i	-	Etre honnête et sincère dans ses déclarations .

3. Exclusions
Tout contrevenant aux conditions d'accès pourra être exclu du service.

4. Conditions Générales : obligations de l'Editeur de Nord-des-Landes.com
L'éditeur du service s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal, conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Respect de la vie privée des utilisateurs
L'équipe Nord-des-Landes.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses membres inscrits.
En particulier :

	- Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.
	- Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.

5. Délai de rétractation
Le module rencontre est un service gratuit proposé par Nord-des-Landes.com.
Pour vous désinscrire, il suffit de vous rendre dans votre espace membre ou de nous contacter grâce au formulaire.

6. Droits d'accès ou de rectification
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits à partir de votre compte membre sur notre site directement ou en nous contactant, par courrier, en justifiant votre identité.